Intervention de Mme Michèle GARRIGUES
Vice-présidente sur la Révision du SRADDT
(Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire)
Monsieur le Président,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé d’autoriser le lancement de la révision du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire dont l’adoption par notre assemblée remonte au 30 mars 2009.
Rassurez-vous, à cette heure avancée de la journée, je serai brève d’autant que le rapport qu’il me revient de vous présenter me semble faire très clairement le tour de la question qu’il s’agisse du contexte, des enjeux et des objectifs, de la méthode, et enfin du calendrier.
C’est la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 qui a confié aux Régions la mission d’élaborer un SRADDT.
D’emblée, je tiens à souligner que s’il est obligatoire, le SRADDT n’a pas un caractère prescriptif, et qu’il n’est donc pas opposable.
Ce que nous sommes nombreux à déplorer.
Mais son intérêt et son utilité n’en sont pas moins avérés.
Celui de Midi-Pyrénées a identifié quatre grands enjeux :
- un développement équilibré et une gestion raisonnée des ressources,
- un développement garant de la qualité de la vie,
- le renforcement du rayonnement de Midi-Pyrénées,
- le développement de la solidarité.
Il est un cadre stratégique qui a servi et sert toujours de référence en interne pour la définition de nos politiques régionales mais aussi, et c’est une de ses caractéristiques originales, en externe pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire, notamment pour les agglomérations dans l’élaboration des SCOT.
Sans entrer dans le détail de son contenu, ce n’est pas l’objet de cette délibération et nous aurons l’occasion de le faire dans les mois qui viennent, je rappellerai que le SRADDT actuel est composé de trois documents :
- un diagnostic dynamique partagé sur les 20 ans à venir
- une charte régionale qui identifie les enjeux et définit les orientations à horizon de 10 ans
- des documents cartographiques qui les illustrent spatialement, toujours à horizon de 10 ans
- Mais aussi les changements observés sur le plan économique, social et environnemental.
- Et enfin les réflexions menées lors de la révision de nos différents schémas (SRDE, CPRDF) ou l’élaboration de nouveaux schémas (le SRESR, Agenda 22, le SRCAE pour ne citer qu’eux…), avec l’adoption par la Région de nouvelles politiques sectorielles en découlant,
- Sans parler des SCOT, de la future PAC, etc…
Tout cela, c’est évident, impacte le SRADDT version 2009 et justifie sa révision qui consistera en
· L’actualisation du diagnostic
· L’établissement du bilan
· L’élargissement de la réflexion prospective
· Et enfin la révision de la Charte
N’étant pas prescriptif, le SRADDT ne peut faire véritablement sens et emporter l’adhésion que s’il est co-élaboré dans le cadre d’une concertation que nous voulons la plus large possible – au-delà même du cadre réglementaire - avec l’ensemble des partenaires institutionnels – Etat et collectivités locales - (y compris ceux de Régions voisines) et des acteurs régionaux de l’aménagement du territoire.
Des groupes de travail se réuniront à toutes les étapes de l’élaboration du nouveau SRADDT qui sera notamment centré sur des enjeux spécifiques d’aménagement du territoire et de Développement Durable :
- l’armature urbaine et la cohésion des territoires
- l’attractivité et le rayonnement de Midi-Pyrénées
- la cohésion sociale et la solidarité
- la compétitivité et l’innovation
- la qualité des espaces et du cadre de vie
A noter qu’il est souhaitable que la question de la périurbanisation fasse l’objet d’une réflexion particulièrement approfondie.
Deux forums sont par ailleurs prévus :
- le premier début 2013 pour débattre du diagnostic et lancer la démarche de co-élaboration de la charte
- le deuxième fin 2013 pour présenter le SRADDT révisé.
Enfin, en sa qualité de chef de file, la Région réunira tout au long de la démarche, les principaux acteurs publics de l’aménagement du territoire lors d’une conférence régionale.
Les citoyens de Midi-Pyrénées seront également associés à ce processus.
Ainsi pourront-ils imaginer Midi-Pyrénées à horizon 2040 à travers un espace dédié sur le site de la Région.
Etant précisé que les membres de ces deux commissions seront tenues informées de l’avancée des travaux.
Dès juillet 2012, la Région demandera officiellement aux acteurs de l’aménagement, les documents de planification et projets de territoire menés depuis 2008.
Le dernier trimestre 2012 sera consacré à l’actualisation du diagnostic dynamique et des scénarii prospectifs.
Et 2013 verra la révision proprement dite de la Charte
Le SRADDT sera soumis à l’avis de la CRADDT, mis à disposition du public et enfin présenté à votre vote en assemblée plénière.
Merci de votre attention.
Vice-présidente sur la Révision du SRADDT
(Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire)
Monsieur le Président,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé d’autoriser le lancement de la révision du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire dont l’adoption par notre assemblée remonte au 30 mars 2009.
Rassurez-vous, à cette heure avancée de la journée, je serai brève d’autant que le rapport qu’il me revient de vous présenter me semble faire très clairement le tour de la question qu’il s’agisse du contexte, des enjeux et des objectifs, de la méthode, et enfin du calendrier.
- Je voudrais néanmoins rappeler, principalement à l’adresse de ceux de nos collègues qui ne siégeaient pas dans le précédent mandat, la nature et le contexte d’élaboration du précédent SRADDT intitulé « Midi-Pyrénées Demain ».
C’est la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 qui a confié aux Régions la mission d’élaborer un SRADDT.
D’emblée, je tiens à souligner que s’il est obligatoire, le SRADDT n’a pas un caractère prescriptif, et qu’il n’est donc pas opposable.
Ce que nous sommes nombreux à déplorer.
Mais son intérêt et son utilité n’en sont pas moins avérés.
Celui de Midi-Pyrénées a identifié quatre grands enjeux :
- un développement équilibré et une gestion raisonnée des ressources,
- un développement garant de la qualité de la vie,
- le renforcement du rayonnement de Midi-Pyrénées,
- le développement de la solidarité.
Il est un cadre stratégique qui a servi et sert toujours de référence en interne pour la définition de nos politiques régionales mais aussi, et c’est une de ses caractéristiques originales, en externe pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire, notamment pour les agglomérations dans l’élaboration des SCOT.
Sans entrer dans le détail de son contenu, ce n’est pas l’objet de cette délibération et nous aurons l’occasion de le faire dans les mois qui viennent, je rappellerai que le SRADDT actuel est composé de trois documents :
- un diagnostic dynamique partagé sur les 20 ans à venir
- une charte régionale qui identifie les enjeux et définit les orientations à horizon de 10 ans
- des documents cartographiques qui les illustrent spatialement, toujours à horizon de 10 ans
- Lors de son élaboration, ce document a été conçu comme évolutif et plusieurs facteurs rendent aujourd’hui sa révision nécessaire :
- Mais aussi les changements observés sur le plan économique, social et environnemental.
- Et enfin les réflexions menées lors de la révision de nos différents schémas (SRDE, CPRDF) ou l’élaboration de nouveaux schémas (le SRESR, Agenda 22, le SRCAE pour ne citer qu’eux…), avec l’adoption par la Région de nouvelles politiques sectorielles en découlant,
- Sans parler des SCOT, de la future PAC, etc…
Tout cela, c’est évident, impacte le SRADDT version 2009 et justifie sa révision qui consistera en
· L’actualisation du diagnostic
· L’établissement du bilan
· L’élargissement de la réflexion prospective
· Et enfin la révision de la Charte
- Quelques mots sur la méthode envisagée pour mener à bien ce processus de révision qui devrait se dérouler de septembre 2012 à décembre 2013.
N’étant pas prescriptif, le SRADDT ne peut faire véritablement sens et emporter l’adhésion que s’il est co-élaboré dans le cadre d’une concertation que nous voulons la plus large possible – au-delà même du cadre réglementaire - avec l’ensemble des partenaires institutionnels – Etat et collectivités locales - (y compris ceux de Régions voisines) et des acteurs régionaux de l’aménagement du territoire.
Des groupes de travail se réuniront à toutes les étapes de l’élaboration du nouveau SRADDT qui sera notamment centré sur des enjeux spécifiques d’aménagement du territoire et de Développement Durable :
- l’armature urbaine et la cohésion des territoires
- l’attractivité et le rayonnement de Midi-Pyrénées
- la cohésion sociale et la solidarité
- la compétitivité et l’innovation
- la qualité des espaces et du cadre de vie
A noter qu’il est souhaitable que la question de la périurbanisation fasse l’objet d’une réflexion particulièrement approfondie.
Deux forums sont par ailleurs prévus :
- le premier début 2013 pour débattre du diagnostic et lancer la démarche de co-élaboration de la charte
- le deuxième fin 2013 pour présenter le SRADDT révisé.
Enfin, en sa qualité de chef de file, la Région réunira tout au long de la démarche, les principaux acteurs publics de l’aménagement du territoire lors d’une conférence régionale.
Les citoyens de Midi-Pyrénées seront également associés à ce processus.
Ainsi pourront-ils imaginer Midi-Pyrénées à horizon 2040 à travers un espace dédié sur le site de la Région.
- Le pilotage du SRADDT sera assuré par un comité présidé par le Président de Région et composé, en toute logique, des Vice-présidents et Présidents des Commissions « Evaluation, Prospective et Concertation Citoyenne » et « Aménagement Equilibré du Territoire et Services Publics »,
Etant précisé que les membres de ces deux commissions seront tenues informées de l’avancée des travaux.
- J’en terminerai en vous donnant quelques indications sur le calendrier (sous réserve bien sûr des possibles évolutions législatives et réglementaires) :
Dès juillet 2012, la Région demandera officiellement aux acteurs de l’aménagement, les documents de planification et projets de territoire menés depuis 2008.
Le dernier trimestre 2012 sera consacré à l’actualisation du diagnostic dynamique et des scénarii prospectifs.
Et 2013 verra la révision proprement dite de la Charte
Le SRADDT sera soumis à l’avis de la CRADDT, mis à disposition du public et enfin présenté à votre vote en assemblée plénière.
- Mes Chers collègues, vous l’aurez compris, le chantier qui s’ouvre devant nous est assez lourd mais s’annonce passionnant puisqu’il devrait aboutir à la construction d’un projet stratégique pour l’avenir, à horizon 2040, des citoyens de Midi-Pyrénées et garantissant la cohérence d’ensemble des initiatives régionales.
Merci de votre attention.