Le Sénateur PRG Jean-Pierre PLANCADE explique son vote contre le Projet de loi organique relatif à "l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux".
"En effet, je n'ai pas voté ce texte, car l’un des points majeurs de mon désaccord, porte essentiellement sur le mode d’élection des conseillers départementaux et du redécoupage cantonal qui s’ensuivra.
Pourquoi suis-je contre ?
Le système proposé, n’est plus basé sur la représentation des territoires, mais sur la population.
Nous sommes là, dans une autre démarche, qui a peut-être ses mérites, mais en tout cas nous rentrons de plein pied dans une logique urbaine, qui risque de se faire au détriment des zones rurales.
Voilà ce que je combats dans le texte proposé par le gouvernement.
Si ce projet est adopté en l’état ou légèrement modifié, il aura des conséquences singulières pour notre département.
Si l’on applique la méthode proposée, nous aurions 26 ou 27 cantons (avec 52 ou 54 conseillers départementaux) de 46 000 habitants en moyenne (+ ou – 20%).
Pour être plus concret, par exemple le « Comminges » passerait de 11 à 3 ou 4 cantons. Ainsi, la majorité au département, serait forcément une majorité urbaine puisque le découpage aura pour critère le nombre d’habitants.
Je pense dès lors que ce n’est pas un bon projet, il n’est pas le reflet d’une répartition équilibrée entre le rural et l’urbain, et c’est là que ce texte porte un coup aux valeurs de solidarité territoriales auxquelles je demeure attaché et que je continue à défendre."
Pour information de quoi s'agit-il ?
La loi ordinaire supprime le conseiller territorial qui avait été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Le conseiller territorial étant abrogé les lois définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appellent désormais les conseillers départementaux, les élections cantonales deviennent les élections départementales. Les conseillers départementaux seront au nombre de deux par canton, chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme. Ils seront élus dans chaque canton au scrutin binominal majoritaire à deux tours.
Le nombre d’élus sera inchangé mais la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre une meilleure représentativité démographique. L’Assemblée nationale a adopté une disposition qui prévoit la réduction de moitié du nombre de cantons.
Enfin la loi repousse à 2015 la tenue des élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2014, le calendrier électoral en 2014 étant déjà occupé par trois élections (élections municipales, européennes et sénatoriales).
"En effet, je n'ai pas voté ce texte, car l’un des points majeurs de mon désaccord, porte essentiellement sur le mode d’élection des conseillers départementaux et du redécoupage cantonal qui s’ensuivra.
Pourquoi suis-je contre ?
Le système proposé, n’est plus basé sur la représentation des territoires, mais sur la population.
Nous sommes là, dans une autre démarche, qui a peut-être ses mérites, mais en tout cas nous rentrons de plein pied dans une logique urbaine, qui risque de se faire au détriment des zones rurales.
Voilà ce que je combats dans le texte proposé par le gouvernement.
Si ce projet est adopté en l’état ou légèrement modifié, il aura des conséquences singulières pour notre département.
Si l’on applique la méthode proposée, nous aurions 26 ou 27 cantons (avec 52 ou 54 conseillers départementaux) de 46 000 habitants en moyenne (+ ou – 20%).
Pour être plus concret, par exemple le « Comminges » passerait de 11 à 3 ou 4 cantons. Ainsi, la majorité au département, serait forcément une majorité urbaine puisque le découpage aura pour critère le nombre d’habitants.
Je pense dès lors que ce n’est pas un bon projet, il n’est pas le reflet d’une répartition équilibrée entre le rural et l’urbain, et c’est là que ce texte porte un coup aux valeurs de solidarité territoriales auxquelles je demeure attaché et que je continue à défendre."
Pour information de quoi s'agit-il ?
La loi ordinaire supprime le conseiller territorial qui avait été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Le conseiller territorial étant abrogé les lois définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appellent désormais les conseillers départementaux, les élections cantonales deviennent les élections départementales. Les conseillers départementaux seront au nombre de deux par canton, chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme. Ils seront élus dans chaque canton au scrutin binominal majoritaire à deux tours.
Le nombre d’élus sera inchangé mais la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre une meilleure représentativité démographique. L’Assemblée nationale a adopté une disposition qui prévoit la réduction de moitié du nombre de cantons.
Enfin la loi repousse à 2015 la tenue des élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2014, le calendrier électoral en 2014 étant déjà occupé par trois élections (élections municipales, européennes et sénatoriales).
