Monsieur le Président,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social, Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Le vote du Compte administratif est toujours un instant privilégié de la vie de la Collectivité. Il permet de vérifier la sincérité des prévisions budgétaires, de mesurer l'engagement politique dans les différentes actions proposées par la majorité régionale et de comparer aux exercices précédents la continuité de gestion dans le domaine patrimonial et du fonctionnement de l’institution. Il présente ainsi les différents résultats et lorsqu’il est accompagné du compte de gestion, les équilibres financiers de la collectivité.
Le groupe des Radicaux de gauche souhaite mettre en avant les indicateurs clefs de cette gestion.
Nous tenons tout d’abord à saluer la stabilité des dépenses de fonctionnement récurrentes à hauteur de 2 % alors que l’inflation pour 2011 s’établit à 2.10 %.
Le niveau des dépenses, d’un montant de 1,023 milliard d'euros, en baisse de 8.12 % par rapport à 2010, marque une décélération. Cette baisse provient essentiellement de la section d’investissement pour + de 103 millions €.
Les dépenses d’investissement demeurent néanmoins à un bon niveau, elles représentent 34% des dépenses globales. Les taux de réalisation restent eux aussi à un bon niveau y compris en investissement pour atteindre plus de 70 % dans cette section.
Les dépenses des compétences obligatoires de la Région représentent quant à elles près de 90 % des dépenses globales. Les trois piliers d’interventions de la Région sont l’éducation, la formation et l’enseignement supérieur pour 46.5 %, le développement durable et les transports 31.3 % et l’économie, emploi et recherche 11.8 %.
Au titre des dépenses de fonctionnement, c’est bien évidemment le chapitre de la dette qui retient toute notre attention. Les charges financières ne représentent que 0.10% des dépenses de fonctionnement. Elles sont au même niveau que celles de 2009 et de 2010 alors que les liquidités sont devenues rares en raison de la mauvaise conjoncture économique européenne et de sa crise bancaire latente privant ainsi les collectivités locales des outils de gestions classiques de trésorerie.
Le flux d’endettement net progresse de 28.8 M€. Il n’est cependant pas inutile de rappeler que le niveau d'endettement de la Région Midi Pyrénées est à un des plus bas niveaux de l’ensemble des collectivités locales.
Nous notons par ailleurs que le recours à la dette long terme est en baisse depuis trois ans.
S’agissant des recettes de fonctionnement, elles connaissent pour cette année une baisse de 1.4 %. En incluant la hausse mécanique de certaines dépenses de fonctionnement, il en résulte donc une perte nette de 26 M€ de l’autofinancement brut.
Les recettes globales n’évoluent que faiblement en raison des différents mécanismes imposés arbitrairement par l’Etat et des défauts de contractualisation notamment du fond national pour l’apprentissage.
Lors de l’examen du Compte Administratif 2010, notre groupe avait déjà mis l’accent sur le manque d’évolutivité des ressources de la Région. Cet état de fait pénalise à court terme notre politique d’équipement.
Le résultat de fonctionnement s’établit donc à 191 M€, soit 21% de baisse par rapport à 2010.
L’autofinancement permet donc de financer les 3/4 des dépenses d’équipement.
Nous regrettons que l'affectation du résultat n’attribue que 37 % du résultat de fonctionnement contre 80% en moyenne sur les dernières années.
Nous voudrions conclure sur une note d'optimisme. Mais, force est de constater que la perte avérée de l'autonomie fiscale des Régions, la raréfaction des liquidités, le poids de la décentralisation de 2004, l’augmentation des dépenses récurrentes de fonctionnement pénalisent notre pouvoir d’investissement annuel de 60 M€.
Néanmoins, notre Région est une des rares à être faiblement impactée par la crise.
Elle doit donc maintenir son niveau d’investissement, soutenir le développement industriel, touristique, accompagner l’essor de nos territoires et la solidarité entre les populations.
Pour ces raisons, notre groupe soutient la politique engagée au travers de ce compte administratif et se prononcera en faveur de son adoption.
J’en viens maintenant brièvement au commentaire du projet de la 1ère Décision Modificative de 2012 que vous soumettez, Monsieur le Président, à notre approbation.
Comme les années précédentes, son volume en Recettes et Crédits de Paiements reste faible lorsque nous neutralisons les opérations de gestion de dette 70 m€, les opérations d’ordres 102 m€, le report et l’affectation des résultats.
En fonctionnement : 8.2 m€ en recettes et + 29 M€ en dépenses représentant 4 % des dépenses réelles globales.
En investissement : 18 M€ de dépenses nouvelles dont la grande majorité est consacrée au transport.
La gestion prudentielle est très présente dans cette décision modificative n°1 face au désengagement de l’Etat, à la crise économique latente et à la crise des liquidités qui pourrait à terme asphyxier l’ensemble des collectivités locales.
Une gestion cohérente puisque une partie non négligeable de ces mêmes crédits est prévue pour financer les mesures qui découlent de l’adoption récente par notre assemblée dans le secteur sanitaire et sociale, dans le secteur de l’élevage, le plan handicap et bien sur la poursuite de nos engagements avec l’Etat dans les infrastructures routières.
Nous déplorons une fois de plus le manque de prévision de la part des services de la SNCF dans le cadre de la convention d’exploitation des TER. Sans oublier dans ce domaine le paiement de 2.3 M€ de compensation IFER à la SNCF au titre de la suppression de la taxe professionnelle, preuve une nouvelle fois de plus que cette réforme hâtive a été bâclée et injuste.
Les élus Radicaux de Gauche voteront donc Monsieur le Président cette 1ère Décision Modificative 2012 avec l’espoir qu’une nouvelle réforme des collectivités puissent voir le jour rapidement..
Merci de votre attention.
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social, Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Le vote du Compte administratif est toujours un instant privilégié de la vie de la Collectivité. Il permet de vérifier la sincérité des prévisions budgétaires, de mesurer l'engagement politique dans les différentes actions proposées par la majorité régionale et de comparer aux exercices précédents la continuité de gestion dans le domaine patrimonial et du fonctionnement de l’institution. Il présente ainsi les différents résultats et lorsqu’il est accompagné du compte de gestion, les équilibres financiers de la collectivité.
Le groupe des Radicaux de gauche souhaite mettre en avant les indicateurs clefs de cette gestion.
Nous tenons tout d’abord à saluer la stabilité des dépenses de fonctionnement récurrentes à hauteur de 2 % alors que l’inflation pour 2011 s’établit à 2.10 %.
Le niveau des dépenses, d’un montant de 1,023 milliard d'euros, en baisse de 8.12 % par rapport à 2010, marque une décélération. Cette baisse provient essentiellement de la section d’investissement pour + de 103 millions €.
Les dépenses d’investissement demeurent néanmoins à un bon niveau, elles représentent 34% des dépenses globales. Les taux de réalisation restent eux aussi à un bon niveau y compris en investissement pour atteindre plus de 70 % dans cette section.
Les dépenses des compétences obligatoires de la Région représentent quant à elles près de 90 % des dépenses globales. Les trois piliers d’interventions de la Région sont l’éducation, la formation et l’enseignement supérieur pour 46.5 %, le développement durable et les transports 31.3 % et l’économie, emploi et recherche 11.8 %.
Au titre des dépenses de fonctionnement, c’est bien évidemment le chapitre de la dette qui retient toute notre attention. Les charges financières ne représentent que 0.10% des dépenses de fonctionnement. Elles sont au même niveau que celles de 2009 et de 2010 alors que les liquidités sont devenues rares en raison de la mauvaise conjoncture économique européenne et de sa crise bancaire latente privant ainsi les collectivités locales des outils de gestions classiques de trésorerie.
Le flux d’endettement net progresse de 28.8 M€. Il n’est cependant pas inutile de rappeler que le niveau d'endettement de la Région Midi Pyrénées est à un des plus bas niveaux de l’ensemble des collectivités locales.
Nous notons par ailleurs que le recours à la dette long terme est en baisse depuis trois ans.
S’agissant des recettes de fonctionnement, elles connaissent pour cette année une baisse de 1.4 %. En incluant la hausse mécanique de certaines dépenses de fonctionnement, il en résulte donc une perte nette de 26 M€ de l’autofinancement brut.
Les recettes globales n’évoluent que faiblement en raison des différents mécanismes imposés arbitrairement par l’Etat et des défauts de contractualisation notamment du fond national pour l’apprentissage.
Lors de l’examen du Compte Administratif 2010, notre groupe avait déjà mis l’accent sur le manque d’évolutivité des ressources de la Région. Cet état de fait pénalise à court terme notre politique d’équipement.
Le résultat de fonctionnement s’établit donc à 191 M€, soit 21% de baisse par rapport à 2010.
L’autofinancement permet donc de financer les 3/4 des dépenses d’équipement.
Nous regrettons que l'affectation du résultat n’attribue que 37 % du résultat de fonctionnement contre 80% en moyenne sur les dernières années.
Nous voudrions conclure sur une note d'optimisme. Mais, force est de constater que la perte avérée de l'autonomie fiscale des Régions, la raréfaction des liquidités, le poids de la décentralisation de 2004, l’augmentation des dépenses récurrentes de fonctionnement pénalisent notre pouvoir d’investissement annuel de 60 M€.
Néanmoins, notre Région est une des rares à être faiblement impactée par la crise.
Elle doit donc maintenir son niveau d’investissement, soutenir le développement industriel, touristique, accompagner l’essor de nos territoires et la solidarité entre les populations.
Pour ces raisons, notre groupe soutient la politique engagée au travers de ce compte administratif et se prononcera en faveur de son adoption.
J’en viens maintenant brièvement au commentaire du projet de la 1ère Décision Modificative de 2012 que vous soumettez, Monsieur le Président, à notre approbation.
Comme les années précédentes, son volume en Recettes et Crédits de Paiements reste faible lorsque nous neutralisons les opérations de gestion de dette 70 m€, les opérations d’ordres 102 m€, le report et l’affectation des résultats.
En fonctionnement : 8.2 m€ en recettes et + 29 M€ en dépenses représentant 4 % des dépenses réelles globales.
En investissement : 18 M€ de dépenses nouvelles dont la grande majorité est consacrée au transport.
La gestion prudentielle est très présente dans cette décision modificative n°1 face au désengagement de l’Etat, à la crise économique latente et à la crise des liquidités qui pourrait à terme asphyxier l’ensemble des collectivités locales.
Une gestion cohérente puisque une partie non négligeable de ces mêmes crédits est prévue pour financer les mesures qui découlent de l’adoption récente par notre assemblée dans le secteur sanitaire et sociale, dans le secteur de l’élevage, le plan handicap et bien sur la poursuite de nos engagements avec l’Etat dans les infrastructures routières.
Nous déplorons une fois de plus le manque de prévision de la part des services de la SNCF dans le cadre de la convention d’exploitation des TER. Sans oublier dans ce domaine le paiement de 2.3 M€ de compensation IFER à la SNCF au titre de la suppression de la taxe professionnelle, preuve une nouvelle fois de plus que cette réforme hâtive a été bâclée et injuste.
Les élus Radicaux de Gauche voteront donc Monsieur le Président cette 1ère Décision Modificative 2012 avec l’espoir qu’une nouvelle réforme des collectivités puissent voir le jour rapidement..
Merci de votre attention.