ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL
Mercredi 29 octobre 2014
Débat sur la DM2 2014, les Orientations Budgétaires 2015
Intervention de Mme Dominique SALOMON
Vice-présidente
Monsieur le Président,
Monsieur le Président du CESER,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Il y a quelques semaines à peine, Bernard RAYNAUD nous quittait, soudainement emporté par la maladie.
Vous venez de lui rendre, Monsieur le Président, l’hommage de l’institution et mes collègues et moi-même vous en remercions.
Comme nous remercions toutes celles et ceux, nombreux, qui, au sein du Conseil Régional, par téléphone, mails ou lettres, ont exprimé, de manière souvent très personnelle et très sensible, leur tristesse et nous ont témoigné leur sympathie en cette occasion. Mes collègues et nos collaborateurs en avons été très touchés.
Mais au-delà des hommages officiels, vous comprendrez que nous souhaitions, à notre tour, évoquer la mémoire de Bernard qui présidait notre groupe depuis 2001 avec une courte interruption entre 2010 et 2012.
Brièvement, car Bernard était un homme pudique, peu encombré par son ego, ne recherchant pas les honneurs et répugnant toujours à se mettre en avant.
Siégeant à la Région depuis 1981, soit plus de 30 ans avec un seul intermède de 6 ans entre 1992 et 1998, il avait acquis une connaissance très fine de notre institution dont il avait suivi avec grand intérêt toutes les évolutions successives jusqu'à celle, d'envergure, qui nous préoccupe aujourd'hui.
Une connaissance, une expérience, qu'il se plaisait à partager avec nous.
Sa porte nous était toujours ouverte, pour un conseil ou simplement du réconfort.
Son élégance morale, sans doute le fruit d'une éducation protestante, empreinte de rigueur et simplicité, faisait de lui un homme apprécié et écouté. Ces avis étaient recherchés dans notre institution bien sûr, mais également dans le milieu économique qu'il défendait avec une constance et une compétence unanimement reconnues par tous les acteurs économiques et politiques.
C'était aussi un homme de conviction, engagé très jeune dans notre famille politique, un élu déterminé et visionnaire qui s'impliqua activement dans la construction de la Communauté de Communes Castres/Mazamet, la première à sortir de terre en Midi-Pyrénées je crois, qu'il présida jusqu'en 2001 tout comme il fut un ardent défenseur de la liaison autoroutière Castres/Toulouse.
Inlassablement, Bernard apporta toute son intelligence et son énergie à soutenir les dossiers qui lui paraissaient importants pour sa ville, son département et sa région.
Homme réservé, il n’était toutefois pas dénué de passions… Jardinier à ses heures, amateur de rugby et supporter fidèle bien sûr du Castres Olympique, il était aussi et c’est plus surprenant, épris de vitesse et de courses automobiles, discipline sportive qu’il pratiqua longtemps.
Mais vous l'avez compris, si Bernard était le pilier de notre Groupe et une référence pour chacun d'entre nous, il était avant tout notre ami.
Un ami disponible, à l'écoute, fidèle et loyal dont la constante bonne humeur, la parfaite courtoisie, la bienveillance jamais prise en défaut, l'ouverture d'esprit, nous manquent et nous manqueront .
Bernard était un homme clair, juste, droit, qui puisait sa force tranquille et son équilibre dans la tendresse réconfortante d’une famille unie et joyeuse.
A Marie-Chantal, son épouse, et à ses trois enfants, David, Emmanuel et Aude que nous assurons de toute notre affection, nous voulons dire tout simplement que nous respections Bernard parce qu’il était respectable et que nous l’aimions parce qu’il était aimable.
En souvenir de lui, nous nous attacherons à poursuivre son action et à faire vivre les valeurs qui l'animaient.
Je vous prie de m'excuser... c’est un petit peu difficile pour moi d’enchaîner. Mais comme l’a écrit Samuel Beckett : « Il faut continuer encore, un peu, il faut continuer encore, longtemps, il faut continuer encore, toujours. »
Il est de tradition lors du débat d'Orientations Budgétaires d'évoquer en préambule la contexte économique, budgétaire et financier dans lequel elles sont élaborées.
Cette année pour une fois, je ne sacrifierai pas à cette coutume.
Et ce, pour plusieurs raisons :
En premier lieu, parce que les éléments qui nous sont fournis en 1ère partie du document d'orientations budgétaires sont particulièrement clairs, complets et éloquents en la matière. Je tiens d'ailleurs à féliciter les services pour la qualité du travail accompli.
Puis parce que vous-même, Monsieur le Président, comme à votre habitude, avait parfaitement et exhaustivement planté le décor.
Enfin, parce rien depuis l'an passé ne s'est produit de nature à tempérer notre pessimisme.
Qu'on en juge :
Sur le plan économique : une croissance en berne, des exportations insuffisantes, des investissements qui ne décollent pas, un chômage qui ne diminue pas, etc...etc...
Sur le plan budgétaire et financier régional : des recettes fiscales stables, certes, et c'est un moindre mal, mais les concours financiers versés par l'Etat en nette diminution, Là aussi etc, etc....
Vous tous, comme moi, savez parfaitement cela. Je m'en tiendrai donc là aujourd'hui d'autant que nous aurons l'occasion d'en parler plus longuement sans doute au moment de l'examen du Budget Primitif 2015.
Néanmoins, avant de commenter quelques chapitres de ces OB, je ne peux m'empêcher de relever que depuis 10 ans que je siège dans cette assemblée, il a toujours été fait référence à cette tribune par les uns et les autres au climat d'incertitude qui entourait nos débats ce qui ne manquait naturellement pas de susciter notre inquiétude.
Je pense par exemple à l'acte 2 de la décentralisation sous le Gouvernement Raffarin, à la réforme de 2010 sous le Gouvernement Fillon, mais aussi bien sûr à la crise économique larvée depuis 10 ans et très aigüe en 2008 .
Nos nerfs ont souvent été mis à l'épreuve...
Mais je dois bien reconnaître, même si cela ne m'est guère agréable, que cette année la situation est malgré tout fort inédite. J'entends bien que l'année 2015 est une année charnière...
Mais quand même … ! à l'heure où nous parlons, nous ignorions encore s'il s'agit du dernier débat d'Orientations Budgétaires de cette mandature, sur quels sujets nous seront amenés à réfléchir à l'avenir , dans quel périmètre et avec qui...
Je ferme la parenthèse...
Dès lors qu'il est établi que dans ce contexte délicat, nous parvenons encore à poursuivre nos politiques en maintenant à un haut niveau les dépenses d'investissement, je limiterai mon propos à quelques considérations générales sur deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur : les politiques contractuelles et la culture, cela ne devrait pas vous surprendre.
Lorsqu'en juin dernier, nous avions débattu des nouvelles politiques contractuelles régionales, j'avais à cette même tribune relayé certaines des inquiétudes de mon groupe s'agissant notamment des thématiques éligibles à cette contractualisation.
J'avais ainsi pointé le risque que nos territoires très ruraux ne soient quasiment jamais concernés par certaines d'entre elles comme les grands équipements culturels, touristiques ou sportifs...
Et en l'absence à ce jour de précisions sur les critères et modalités d'application de ces nouvelles politiques, nos interrogations restent entières.
La question de la requalification urbaine spécifique des centres anciens/coeurs d'agglomérations est pareillement source d'inquiétude.
Nous pensons en particulier à ceux des agglomérations de Cahors, n’est-ce pas chère Geneviève Lasfargues, d’Auch ou de Rodez, qui n’ont pas été retenus « quartiers prioritaires » au titre de la politique nationale de la ville.
Par ailleurs, dans un souci de mixité sociale, peut-être la Région Midi-Pyrénées pourrait-elle envisager de ne pas cantonner son intervention en faveur de la rénovation des logements aux seuls logements sociaux.
J'en terminerai par quelques remarques sur la politique culturelle que nous conduisons avec un volontarisme intact et un enthousiasme renouvelé... malgré là aussi la survivance de contraintes budgétaires.
Avant d'évoquer quelques actions particulières, je souhaiterai rappeler que l'inventaire du patrimoine fête cette année ses 50 ans d'existence et que cela fait maintenant 10 ans qu'il nous a été transféré. Je crois pouvoir dire que c'est une réussite. J'assisterai prochainement à un colloque qui devrait en établir le bilan et en dégager des perspectives.
S'agissant de l'OPLO (Office Public de la Langue Occitane) dont la mise en œuvre effective interviendra en 2015, je souhaite vivement que l'Etat puisse s'associer à cette belle initiative qui renforce la coopération interrégionale.
Par ailleurs, je voudrais signaler avec satisfaction qu'au rang des dispositifs d'accompagnement artistique, les résidences-association et la mobilité artistique hors Midi-Pyrénées que nous avons instaurées en 2012 fonctionnent bien, qu'ils répondent aux besoins exprimés par les acteurs.
Enfin, vous n'êtes pas sans savoir que deux sujets me tiennent particulièrement à cœur.
Le 1er intéresse les industries culturelles créatives.
Comment ne pas se réjouir du succès que connaît TAT Production, seule entreprise française de ce secteur, à être pour la troisième fois nominée aux prochains Kids Emmy Awards à New-York ?
Comment également ne pas se féliciter du succès remporté par la 25ème édition de Cartoon Forum que nous soutenons significativement ? et qui a fait, à cette occasion, la Une du magazine « Le Film Français », l'hebdomadaire de référence des professionnels du cinéma... ?
Toujours au chapitre des industries culturelles, nous avons fait le choix de relever le défi de développer la filière du livre qui pourrait pâtir de la transition numérique.
Je pense notamment aux libraires indépendants, nombreux dans notre région.
Par redéploiement de crédits, nous consentirons en 2015 un effort particulier en direction de ce secteur.
La mise en place en cette fin d'année de la convention avec le CNL (Centre National du Livre) et l'Etat devrait nous y aider.
Une campagne de communication sera prochainement lancée pour accompagner la politique volontariste que nous menons en faveur du livre.
Il convient de la redire, avec Rhône Alpes et Paris, Midi-Pyrénées dispose d'une expertise reconnue dans le domaine des industries culturelles.
Et dans le cadre de la Réforme territoriale en débat, je défendrai avec détermination leur intégration dans le SRDE.
J'en terminerai par quelques observations sur la 2ème Décision Modificative sans m'y attarder plus avant, eu égard à la modicité des sommes en jeu: 26,7 millions d'euros en Autorisations de Programme et d'Engagement et 2,8 millions d'euros en Crédits de Paiement.
Autant dire, comme le précise d'ailleurs le rapport que ces sommes ne présentent aucun enjeu financier majeur.
Je relèverai simplement avec satisfaction l'inscription de 2,5 millions d'euros supplémentaires destinée à honorer les demandes d'éco-chèques logement Midi-Pyrénées. Nous avons tout lieu en effet de nous féliciter de cette augmentation significative des demandes dont le rapport fait état. Cela démontre la pertinence de nos dispositifs en la matière.
Enfin, nous sommes sensibles à l'inscription de 1,9 millions d'euros supplémentaires destinée à financer les travaux de reconstruction et de protection sur les cours d'eau des vallées pyrénéennes qui témoignage de la solidarité régionale en faveur de nos territoires victimes de catastrophes.
Le groupe des Radicaux de Gauche votera donc les propositions contenues dans cette DM2 ainsi que celles concernant la réfaction d'une part et la majoration d'autre part des taux de TICPE.
En réitérant notre vœu d'être enfin entendus s'agissant de la dévolution de ressources plus dynamiques et en lien avec nos nouvelles compétences.
Je vous remercie de votre attention.
Dominique SALOMON
Mercredi 29 octobre 2014
Débat sur la DM2 2014, les Orientations Budgétaires 2015
Intervention de Mme Dominique SALOMON
Vice-présidente
Monsieur le Président,
Monsieur le Président du CESER,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,
Il y a quelques semaines à peine, Bernard RAYNAUD nous quittait, soudainement emporté par la maladie.
Vous venez de lui rendre, Monsieur le Président, l’hommage de l’institution et mes collègues et moi-même vous en remercions.
Comme nous remercions toutes celles et ceux, nombreux, qui, au sein du Conseil Régional, par téléphone, mails ou lettres, ont exprimé, de manière souvent très personnelle et très sensible, leur tristesse et nous ont témoigné leur sympathie en cette occasion. Mes collègues et nos collaborateurs en avons été très touchés.
Mais au-delà des hommages officiels, vous comprendrez que nous souhaitions, à notre tour, évoquer la mémoire de Bernard qui présidait notre groupe depuis 2001 avec une courte interruption entre 2010 et 2012.
Brièvement, car Bernard était un homme pudique, peu encombré par son ego, ne recherchant pas les honneurs et répugnant toujours à se mettre en avant.
Siégeant à la Région depuis 1981, soit plus de 30 ans avec un seul intermède de 6 ans entre 1992 et 1998, il avait acquis une connaissance très fine de notre institution dont il avait suivi avec grand intérêt toutes les évolutions successives jusqu'à celle, d'envergure, qui nous préoccupe aujourd'hui.
Une connaissance, une expérience, qu'il se plaisait à partager avec nous.
Sa porte nous était toujours ouverte, pour un conseil ou simplement du réconfort.
Son élégance morale, sans doute le fruit d'une éducation protestante, empreinte de rigueur et simplicité, faisait de lui un homme apprécié et écouté. Ces avis étaient recherchés dans notre institution bien sûr, mais également dans le milieu économique qu'il défendait avec une constance et une compétence unanimement reconnues par tous les acteurs économiques et politiques.
C'était aussi un homme de conviction, engagé très jeune dans notre famille politique, un élu déterminé et visionnaire qui s'impliqua activement dans la construction de la Communauté de Communes Castres/Mazamet, la première à sortir de terre en Midi-Pyrénées je crois, qu'il présida jusqu'en 2001 tout comme il fut un ardent défenseur de la liaison autoroutière Castres/Toulouse.
Inlassablement, Bernard apporta toute son intelligence et son énergie à soutenir les dossiers qui lui paraissaient importants pour sa ville, son département et sa région.
Homme réservé, il n’était toutefois pas dénué de passions… Jardinier à ses heures, amateur de rugby et supporter fidèle bien sûr du Castres Olympique, il était aussi et c’est plus surprenant, épris de vitesse et de courses automobiles, discipline sportive qu’il pratiqua longtemps.
Mais vous l'avez compris, si Bernard était le pilier de notre Groupe et une référence pour chacun d'entre nous, il était avant tout notre ami.
Un ami disponible, à l'écoute, fidèle et loyal dont la constante bonne humeur, la parfaite courtoisie, la bienveillance jamais prise en défaut, l'ouverture d'esprit, nous manquent et nous manqueront .
Bernard était un homme clair, juste, droit, qui puisait sa force tranquille et son équilibre dans la tendresse réconfortante d’une famille unie et joyeuse.
A Marie-Chantal, son épouse, et à ses trois enfants, David, Emmanuel et Aude que nous assurons de toute notre affection, nous voulons dire tout simplement que nous respections Bernard parce qu’il était respectable et que nous l’aimions parce qu’il était aimable.
En souvenir de lui, nous nous attacherons à poursuivre son action et à faire vivre les valeurs qui l'animaient.
Je vous prie de m'excuser... c’est un petit peu difficile pour moi d’enchaîner. Mais comme l’a écrit Samuel Beckett : « Il faut continuer encore, un peu, il faut continuer encore, longtemps, il faut continuer encore, toujours. »
Il est de tradition lors du débat d'Orientations Budgétaires d'évoquer en préambule la contexte économique, budgétaire et financier dans lequel elles sont élaborées.
Cette année pour une fois, je ne sacrifierai pas à cette coutume.
Et ce, pour plusieurs raisons :
En premier lieu, parce que les éléments qui nous sont fournis en 1ère partie du document d'orientations budgétaires sont particulièrement clairs, complets et éloquents en la matière. Je tiens d'ailleurs à féliciter les services pour la qualité du travail accompli.
Puis parce que vous-même, Monsieur le Président, comme à votre habitude, avait parfaitement et exhaustivement planté le décor.
Enfin, parce rien depuis l'an passé ne s'est produit de nature à tempérer notre pessimisme.
Qu'on en juge :
Sur le plan économique : une croissance en berne, des exportations insuffisantes, des investissements qui ne décollent pas, un chômage qui ne diminue pas, etc...etc...
Sur le plan budgétaire et financier régional : des recettes fiscales stables, certes, et c'est un moindre mal, mais les concours financiers versés par l'Etat en nette diminution, Là aussi etc, etc....
Vous tous, comme moi, savez parfaitement cela. Je m'en tiendrai donc là aujourd'hui d'autant que nous aurons l'occasion d'en parler plus longuement sans doute au moment de l'examen du Budget Primitif 2015.
Néanmoins, avant de commenter quelques chapitres de ces OB, je ne peux m'empêcher de relever que depuis 10 ans que je siège dans cette assemblée, il a toujours été fait référence à cette tribune par les uns et les autres au climat d'incertitude qui entourait nos débats ce qui ne manquait naturellement pas de susciter notre inquiétude.
Je pense par exemple à l'acte 2 de la décentralisation sous le Gouvernement Raffarin, à la réforme de 2010 sous le Gouvernement Fillon, mais aussi bien sûr à la crise économique larvée depuis 10 ans et très aigüe en 2008 .
Nos nerfs ont souvent été mis à l'épreuve...
Mais je dois bien reconnaître, même si cela ne m'est guère agréable, que cette année la situation est malgré tout fort inédite. J'entends bien que l'année 2015 est une année charnière...
Mais quand même … ! à l'heure où nous parlons, nous ignorions encore s'il s'agit du dernier débat d'Orientations Budgétaires de cette mandature, sur quels sujets nous seront amenés à réfléchir à l'avenir , dans quel périmètre et avec qui...
Je ferme la parenthèse...
Dès lors qu'il est établi que dans ce contexte délicat, nous parvenons encore à poursuivre nos politiques en maintenant à un haut niveau les dépenses d'investissement, je limiterai mon propos à quelques considérations générales sur deux sujets qui me tiennent particulièrement à cœur : les politiques contractuelles et la culture, cela ne devrait pas vous surprendre.
Lorsqu'en juin dernier, nous avions débattu des nouvelles politiques contractuelles régionales, j'avais à cette même tribune relayé certaines des inquiétudes de mon groupe s'agissant notamment des thématiques éligibles à cette contractualisation.
J'avais ainsi pointé le risque que nos territoires très ruraux ne soient quasiment jamais concernés par certaines d'entre elles comme les grands équipements culturels, touristiques ou sportifs...
Et en l'absence à ce jour de précisions sur les critères et modalités d'application de ces nouvelles politiques, nos interrogations restent entières.
La question de la requalification urbaine spécifique des centres anciens/coeurs d'agglomérations est pareillement source d'inquiétude.
Nous pensons en particulier à ceux des agglomérations de Cahors, n’est-ce pas chère Geneviève Lasfargues, d’Auch ou de Rodez, qui n’ont pas été retenus « quartiers prioritaires » au titre de la politique nationale de la ville.
Par ailleurs, dans un souci de mixité sociale, peut-être la Région Midi-Pyrénées pourrait-elle envisager de ne pas cantonner son intervention en faveur de la rénovation des logements aux seuls logements sociaux.
J'en terminerai par quelques remarques sur la politique culturelle que nous conduisons avec un volontarisme intact et un enthousiasme renouvelé... malgré là aussi la survivance de contraintes budgétaires.
Avant d'évoquer quelques actions particulières, je souhaiterai rappeler que l'inventaire du patrimoine fête cette année ses 50 ans d'existence et que cela fait maintenant 10 ans qu'il nous a été transféré. Je crois pouvoir dire que c'est une réussite. J'assisterai prochainement à un colloque qui devrait en établir le bilan et en dégager des perspectives.
S'agissant de l'OPLO (Office Public de la Langue Occitane) dont la mise en œuvre effective interviendra en 2015, je souhaite vivement que l'Etat puisse s'associer à cette belle initiative qui renforce la coopération interrégionale.
Par ailleurs, je voudrais signaler avec satisfaction qu'au rang des dispositifs d'accompagnement artistique, les résidences-association et la mobilité artistique hors Midi-Pyrénées que nous avons instaurées en 2012 fonctionnent bien, qu'ils répondent aux besoins exprimés par les acteurs.
Enfin, vous n'êtes pas sans savoir que deux sujets me tiennent particulièrement à cœur.
Le 1er intéresse les industries culturelles créatives.
Comment ne pas se réjouir du succès que connaît TAT Production, seule entreprise française de ce secteur, à être pour la troisième fois nominée aux prochains Kids Emmy Awards à New-York ?
Comment également ne pas se féliciter du succès remporté par la 25ème édition de Cartoon Forum que nous soutenons significativement ? et qui a fait, à cette occasion, la Une du magazine « Le Film Français », l'hebdomadaire de référence des professionnels du cinéma... ?
Toujours au chapitre des industries culturelles, nous avons fait le choix de relever le défi de développer la filière du livre qui pourrait pâtir de la transition numérique.
Je pense notamment aux libraires indépendants, nombreux dans notre région.
Par redéploiement de crédits, nous consentirons en 2015 un effort particulier en direction de ce secteur.
La mise en place en cette fin d'année de la convention avec le CNL (Centre National du Livre) et l'Etat devrait nous y aider.
Une campagne de communication sera prochainement lancée pour accompagner la politique volontariste que nous menons en faveur du livre.
Il convient de la redire, avec Rhône Alpes et Paris, Midi-Pyrénées dispose d'une expertise reconnue dans le domaine des industries culturelles.
Et dans le cadre de la Réforme territoriale en débat, je défendrai avec détermination leur intégration dans le SRDE.
J'en terminerai par quelques observations sur la 2ème Décision Modificative sans m'y attarder plus avant, eu égard à la modicité des sommes en jeu: 26,7 millions d'euros en Autorisations de Programme et d'Engagement et 2,8 millions d'euros en Crédits de Paiement.
Autant dire, comme le précise d'ailleurs le rapport que ces sommes ne présentent aucun enjeu financier majeur.
Je relèverai simplement avec satisfaction l'inscription de 2,5 millions d'euros supplémentaires destinée à honorer les demandes d'éco-chèques logement Midi-Pyrénées. Nous avons tout lieu en effet de nous féliciter de cette augmentation significative des demandes dont le rapport fait état. Cela démontre la pertinence de nos dispositifs en la matière.
Enfin, nous sommes sensibles à l'inscription de 1,9 millions d'euros supplémentaires destinée à financer les travaux de reconstruction et de protection sur les cours d'eau des vallées pyrénéennes qui témoignage de la solidarité régionale en faveur de nos territoires victimes de catastrophes.
Le groupe des Radicaux de Gauche votera donc les propositions contenues dans cette DM2 ainsi que celles concernant la réfaction d'une part et la majoration d'autre part des taux de TICPE.
En réitérant notre vœu d'être enfin entendus s'agissant de la dévolution de ressources plus dynamiques et en lien avec nos nouvelles compétences.
Je vous remercie de votre attention.
Dominique SALOMON