Midi-Pyrénées, 3ème région française exportatrice et 1ère pour l’excédent commercial (+15 milliards d’€ en 2012)! Cette belle performance est principalement due à l’aéronautique et à l’espace (85%).
Reste à motiver et mobiliser les PME pour qu’elles partent plus nombreuses à la conquête des marchés internationaux.

Après avoir fédéré l’ensemble des partenaires concernés au sein d’International Midi-Pyrénées que préside notre collègue PRG Bernard RAYNAUD, la Région dispose désormais d’une palette très complète de dispositifs pour accompagner les entreprises:
- programme de sensibilisation pour les primo exportateurs
- financement des entreprises pour participer à des salons, missions, conventions, colloques internationaux
- financement de jeunes volontaires internationaux en entreprises
- mise en place d’un portail Internet de veille sur les produits et marchés à l’export, d’accès gratuit et individualisé
- accompagnement individuel des entreprises sur place pendant 1 an dans 4 pays  Chine, USA, Canada et Japon
- partenariat renforcé avec UBIFRANCE

Cela en accord avec la priorité affichée par le Gouvernement de diminuer significativement le déficit du commerce extérieur.
La Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises contribuera en Midi-Pyrénées à cette volonté nationale.

Contact: rmp.prg@cr-mip.fr

C'est dans une ambiance chaleureuse et conviviale que les Conseillers Régionaux Radicaux de Gauche de la Région Midi-Pyrénées et Madame Sylvia PINEL, leur Présidente nouvellement Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme se sont retrouvés ce vendredi 27 juillet à Toulouse pour évoquer la situation politique locale et nationale.

A cette occasion, Madame Sylvia PINEL a fait part à ses collègues de son souhait de ne plus présider le groupe PRG.

C'est désormais Bernard RAYNAUD, Vice-Président, en charge de l'emploi, de l'innovation et du développement économique (entreprises, artisanat, commerces, services, relations économiques internationales), qui assurera cette fonction au sein de l'institution régionale.

Réception inaugurale du 8ème marathon des Mots
Salle des Illustres au Capitole Vendredi 29 juin 2012 à 12 h  

Merci de me donner la parole.
·     Monsieur le Maire (Pierre Cohen),
·   Monsieur le Président de l’Association Toulouse, le Marathon des Livres (Olivier Poivre d’Arvor),
·       Monsieur le Délégué Régional du Groupe La Poste (M.JL Bardelli)
·       Monsieur le Directeur des Affaires Culturelles (Dominique Paillarse)
·       Mesdames, Messieurs,

Au nom du Président de Région, Martin Malvy, que je représente ce matin et en mon nom personnel, je voudrais, à mon tour, féliciter l’Association « Toulouse, le Marathon des Livres », organisatrice de cette manifestation prestigieuse et d’envergure, son Président, Olivier Poivre d’Arvor, mais aussi toute l’équipe de permanents et de bénévoles grâce à l’implication desquels l’aventure peut continuer.

Que cette manifestation soit devenue au fil des ans, un des événements littéraires les plus importants de la région, connu et reconnu bien au-delà des frontières régionales et hexagonales, il convient de le souligner, c’est à votre compétence, à votre exigence et à votre passion surtout, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, que nous le devons.

Soyez-en remerciés. 

Si l’aventure continue c’est aussi, bien sûr, comme cela vient d’être rappelé, grâce aux soutiens conséquents des partenaires privés et institutionnels, dont la Région Midi-Pyrénées qui reconnaît l’intérêt et apprécie la qualité de cette manifestation.

Je remercie également très sincèrement, mais comment pourrait-il en être autrement, les auteurs et artistes de toutes disciplines, français et étrangers, qui, par le passé et aujourd’hui encore, nous font le plaisir et l’honneur de venir nombreux chaque année à Toulouse.

C’est leur talent, leur créativité, leur disponibilité qui assurent et confortent la renommée et le succès du Marathon des Mots.
 
Et cette année, c’est autour du thème « Un été italien » que nous accueillons à Toulouse la florentine un aréopage toujours aussi prestigieux

Je remercie enfin, on les oublie souvent alors qu’ils ne sont pas pour rien dans le succès du Marathon… !!!, les toulousaines, les toulousains et les autres venus de plus loin, pour qui le Marathon des Mots est devenu un rendez-vous familier et incontournable.

J’en terminerai, vous le comprendrez, en évoquant très brièvement je vous rassure, l’action menée par la Région, avec notamment l’appui du Centre Régional des Lettres, en faveur du Livre, de la Lecture et de l’édition qui pour nous constitue un véritable enjeu régional.

C’est pourquoi :
·       Nous soutenons l’édition et les éditeurs : en 2011, après avis du comité conseil du livre, une centaine de projets d’édition ont ainsi été aidés pas la Région. Les éditeurs de Midi-Pyrénées peuvent en outre bénéficier d’une aide spécifiquement dédiée à leur participation à une foire ou un salon professionnel de notoriété internationale (tels que les salon du livre de Francfort, Paris, Angoulême, Londres…).
·       Nous apportons une aide aux bibliothèques-médiathèques
·    Nous participons à l’achat d’ouvrages  ou à la restauration d’ouvrages précieux pour les bibliothèques leur permettant ainsi d’enrichir leurs collections
·       Nous portons une attention particulière au développement chez les jeunes du goût pour la lecture et l’écriture
·       C’est dans cet esprit que nous avons crée en 2002 le chéquier lecture, initié en 2006 le prix d’écriture Claude Nougaro, qui a pour objectif d’encourager l’émergence de nouveaux talents et que nous venons de lancer la carte jeune qui intègre notamment le chéquier lecture.
·       Et bien évidemment - c’est à ce titre que nous accompagnons le Marathon des Mots - nous soutenons plusieurs manifestations littéraires : une vingtaine en 2011.

Je conclurai
-       en réitérant mes remerciements à tous les organisateurs, auteurs et artistes présents,
-      en souhaitant plein succès et longue vie au Marathon des Mots 2012 qui chaque année par la découverte de multiples univers nous aide à mieux comprendre le monde et atteste magnifiquement de la vitalité culturelle de Toulouse et de sa région,
-       et en réaffirmant notre confiance dans l’avenir de l’édition, du livre et de la lecture.

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Président,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social, Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Le vote du Compte administratif est toujours un instant privilégié de la vie de la Collectivité. Il permet de vérifier la sincérité des prévisions budgétaires, de mesurer l'engagement politique dans les différentes actions proposées par la majorité régionale et de comparer aux exercices précédents la continuité de gestion dans le domaine patrimonial et du fonctionnement de l’institution. Il présente ainsi les différents résultats et lorsqu’il est accompagné du compte de gestion, les équilibres financiers de la collectivité.

Le groupe des Radicaux de gauche souhaite mettre en avant les indicateurs clefs de cette gestion.

Nous tenons tout d’abord à saluer la stabilité des dépenses de fonctionnement récurrentes à hauteur de 2 % alors que l’inflation pour 2011 s’établit à 2.10 %.

Le niveau des dépenses, d’un montant de 1,023 milliard d'euros, en baisse de 8.12 % par rapport à 2010, marque une décélération. Cette baisse provient essentiellement de la section d’investissement pour + de 103 millions €.

Les dépenses d’investissement demeurent néanmoins à un bon niveau, elles représentent 34% des dépenses globales. Les taux de réalisation restent eux aussi à un bon niveau y compris en investissement pour atteindre plus de 70 % dans cette section.

Les dépenses des compétences obligatoires de la Région représentent quant à elles près de 90 % des dépenses globales. Les trois piliers d’interventions de la Région sont l’éducation, la formation et l’enseignement supérieur pour 46.5 %, le développement durable et les transports 31.3 % et l’économie, emploi et recherche 11.8 %.

Au titre des dépenses de fonctionnement, c’est bien évidemment le chapitre de la dette qui retient toute notre attention. Les charges financières ne représentent que 0.10% des dépenses de fonctionnement. Elles sont au même niveau que celles de 2009 et de 2010 alors que les liquidités sont devenues rares en raison de la mauvaise conjoncture économique européenne et de sa crise bancaire latente privant ainsi les collectivités locales des outils de gestions classiques de trésorerie.

Le flux d’endettement net progresse de 28.8 M€. Il n’est cependant pas inutile de rappeler que le niveau d'endettement de la Région Midi Pyrénées est à un des plus bas niveaux de l’ensemble des collectivités locales.
Nous notons par ailleurs que le recours à la dette long terme est en baisse depuis trois ans.

S’agissant des recettes de fonctionnement, elles connaissent pour cette année une baisse de 1.4 %. En incluant la hausse mécanique de certaines dépenses de fonctionnement, il en résulte donc une perte nette de 26 M€ de l’autofinancement brut.

Les recettes globales n’évoluent que faiblement en raison des différents mécanismes imposés arbitrairement par l’Etat et des défauts de contractualisation notamment du fond national pour l’apprentissage.

Lors de l’examen du Compte Administratif 2010, notre groupe avait déjà mis l’accent sur le manque d’évolutivité des ressources de la Région. Cet état de fait pénalise à court terme notre politique d’équipement.

Le résultat de fonctionnement s’établit donc à 191 M€, soit 21% de baisse par rapport à 2010.
L’autofinancement permet donc de financer les 3/4 des dépenses d’équipement.

Nous regrettons que l'affectation du résultat n’attribue que 37 % du résultat de fonctionnement contre 80% en moyenne sur les dernières années.

Nous voudrions conclure sur une note d'optimisme. Mais, force est de constater que la perte avérée de l'autonomie fiscale des Régions, la raréfaction des liquidités, le poids de la décentralisation de 2004, l’augmentation des dépenses récurrentes de fonctionnement pénalisent notre pouvoir d’investissement annuel de 60 M€.

Néanmoins, notre Région est une des rares à être faiblement impactée par la crise.

Elle doit donc maintenir son niveau d’investissement, soutenir le développement industriel, touristique, accompagner l’essor de nos territoires et la solidarité entre les populations.

Pour ces raisons, notre groupe soutient la politique engagée au travers de ce compte administratif et se prononcera en faveur de son adoption.

J’en viens maintenant brièvement au commentaire du projet de la 1ère Décision Modificative de 2012 que vous soumettez, Monsieur le Président, à notre approbation.

Comme les années précédentes, son volume en Recettes et Crédits de Paiements reste faible lorsque nous neutralisons les opérations de gestion de dette 70 m€, les opérations d’ordres 102 m€, le report et l’affectation des résultats.

En fonctionnement : 8.2 m€ en recettes et + 29 M€ en dépenses  représentant 4 % des dépenses réelles globales.

En investissement : 18 M€ de dépenses nouvelles dont la grande majorité est consacrée au transport.

La gestion prudentielle est très présente dans cette décision modificative n°1 face au désengagement de l’Etat, à la crise économique latente et à la crise des liquidités qui pourrait à terme asphyxier l’ensemble des collectivités locales. 

Une gestion cohérente puisque une partie non négligeable de ces mêmes crédits est prévue pour financer les mesures qui découlent de l’adoption récente par notre assemblée dans le secteur sanitaire et sociale, dans le secteur de l’élevage, le plan handicap et bien sur la poursuite de nos engagements avec l’Etat dans les infrastructures routières.

Nous déplorons  une fois de plus le manque de prévision de la part des services de la SNCF dans le cadre de la convention d’exploitation des TER. Sans oublier dans ce domaine le paiement de 2.3 M€ de compensation IFER à la SNCF au titre de la suppression de la taxe professionnelle, preuve une nouvelle fois de plus que cette réforme hâtive a été bâclée et injuste.

Les élus Radicaux de Gauche voteront donc Monsieur le Président cette 1ère Décision Modificative 2012 avec l’espoir qu’une nouvelle réforme des collectivités puissent voir le jour rapidement..

Merci de votre attention.

Intervention de Mme Michèle GARRIGUES
Vice-présidente sur la Révision du SRADDT
(Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire)
 
Monsieur le Président,
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Il vous est demandé d’autoriser le lancement de la révision du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire dont l’adoption par notre assemblée remonte au 30 mars 2009.

Rassurez-vous, à cette heure avancée de la journée, je serai brève d’autant que le rapport qu’il me revient de vous présenter me semble faire très clairement le tour de la question qu’il s’agisse du contexte, des enjeux et des objectifs, de la méthode, et enfin du calendrier.

• Je voudrais néanmoins rappeler, principalement à l’adresse de ceux de nos collègues qui ne siégeaient pas dans le précédent mandat, la nature et le contexte d’élaboration du précédent SRADDT intitulé « Midi-Pyrénées Demain ».
  

C’est la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 qui a confié aux Régions la mission d’élaborer un SRADDT.

D’emblée, je tiens à souligner que s’il est obligatoire, le SRADDT n’a pas un caractère prescriptif, et qu’il n’est donc pas opposable.
Ce que nous sommes nombreux à déplorer.
Mais son intérêt et son utilité n’en sont pas moins avérés.

Celui de Midi-Pyrénées a identifié quatre grands enjeux :
-        un développement équilibré et une gestion raisonnée des ressources,
-        un développement garant de la qualité de la vie,
-        le renforcement du rayonnement de Midi-Pyrénées,
-        le développement de la solidarité.

Il est un cadre stratégique qui a servi et sert toujours de référence en interne pour la définition de nos politiques régionales mais aussi, et c’est une de ses caractéristiques originales, en externe pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire, notamment pour les agglomérations dans l’élaboration des SCOT.

Sans entrer dans le détail de son contenu, ce n’est pas  l’objet de cette délibération et nous aurons l’occasion de le faire dans les mois qui viennent, je rappellerai que le SRADDT actuel est composé de trois documents :
-        un diagnostic dynamique partagé sur les 20 ans à venir
-        une charte régionale qui identifie les enjeux et définit les orientations à horizon de 10 ans
-        des documents cartographiques qui les illustrent spatialement, toujours à horizon de 10 ans

• Lors de son élaboration, ce document a été conçu comme évolutif et plusieurs facteurs rendent aujourd’hui sa révision nécessaire : 
  

-        Les mutations législatives et institutionnelles passées et à venir, bien sûr.
-        Mais aussi les changements observés sur le plan économique, social et environnemental.
-        Et enfin les réflexions menées lors de la révision de nos différents schémas (SRDE, CPRDF) ou l’élaboration de nouveaux schémas (le SRESR, Agenda 22, le SRCAE pour ne citer qu’eux…), avec l’adoption par la Région de nouvelles politiques sectorielles en découlant,
-        Sans parler des SCOT, de la future PAC, etc…

Tout cela, c’est évident, impacte le SRADDT version 2009 et justifie sa révision qui consistera en
·       L’actualisation du diagnostic
·       L’établissement du bilan
·       L’élargissement de la réflexion prospective
·       Et enfin la révision de la Charte

• Quelques mots sur la méthode envisagée pour mener à bien ce processus de révision qui devrait se dérouler de septembre 2012 à décembre 2013.
  

N’étant pas prescriptif, le SRADDT ne peut faire véritablement sens et emporter l’adhésion que s’il est co-élaboré dans le cadre d’une concertation que nous voulons la plus large possible – au-delà même du cadre réglementaire - avec l’ensemble des partenaires institutionnels – Etat et collectivités locales - (y compris ceux de Régions voisines) et des acteurs régionaux de l’aménagement du territoire.

Des groupes de travail se réuniront à toutes les étapes de l’élaboration du nouveau SRADDT qui sera notamment centré sur des enjeux spécifiques d’aménagement du territoire et de Développement Durable :
- l’armature urbaine et la cohésion des territoires
- l’attractivité et le rayonnement de Midi-Pyrénées
- la cohésion sociale et la solidarité
- la compétitivité et l’innovation
- la qualité des espaces et du cadre de vie

A noter qu’il est souhaitable que la question de la périurbanisation fasse l’objet d’une réflexion particulièrement approfondie.

Deux forums sont par ailleurs prévus :
-        le premier début 2013 pour débattre du diagnostic et lancer la démarche de co-élaboration de la charte
-        le deuxième fin 2013 pour présenter le SRADDT révisé.

Enfin, en sa qualité de chef de file, la Région réunira tout au long de la démarche, les principaux acteurs publics de l’aménagement du territoire lors d’une conférence régionale.
Les citoyens de Midi-Pyrénées seront également associés à ce processus.
Ainsi pourront-ils imaginer Midi-Pyrénées à horizon 2040 à travers un espace dédié sur le site de la Région.

• Le pilotage du SRADDT sera assuré par un comité présidé par le Président de Région et composé, en toute logique, des Vice-présidents et Présidents des Commissions « Evaluation, Prospective et Concertation Citoyenne » et « Aménagement Equilibré du Territoire et Services Publics », 
  

Etant précisé que les membres de ces deux commissions seront tenues informées de l’avancée des travaux.

• J’en terminerai en vous donnant quelques indications sur le calendrier (sous réserve bien sûr des possibles évolutions législatives et réglementaires)  :
  

Dès juillet 2012, la Région demandera officiellement aux acteurs de l’aménagement, les documents de planification et projets de territoire menés depuis 2008.

Le dernier trimestre 2012 sera consacré à l’actualisation du diagnostic dynamique et des scénarii prospectifs.

Et 2013 verra la révision proprement dite de la Charte

Le SRADDT sera soumis à l’avis de la CRADDT, mis à disposition du public et enfin présenté à votre vote en assemblée plénière.

• Mes Chers collègues, vous l’aurez compris, le chantier qui s’ouvre devant nous est assez lourd mais s’annonce passionnant puisqu’il devrait aboutir à la construction d’un projet stratégique pour l’avenir, à horizon 2040, des citoyens de Midi-Pyrénées et garantissant la cohérence d’ensemble des initiatives régionales.
  

Merci de votre attention.